Dernière mise à jour : 17/09/2026
Conditions de prestation
Les présentes conditions de prestation ont pour objet de définir le cadre général applicable aux interventions de 2C Couvreur Bayonne dans le cadre de ses prestations de couverture et de zinguerie dans les Pyrénées-Atlantiques, le sud des Landes et dans les secteurs desservis. Elles complètent les informations figurant sur le devis accepté par le client.
Objet
Les présentes conditions de prestation définissent les modalités générales selon lesquelles 2C Couvreur Bayonne intervient pour l'entretien, la réparation et la rénovation de toitures ainsi que la réalisation d'ouvrages de zinguerie.
Elles s'appliquent, sauf conditions particulières contraires, à l'ensemble des prestations proposées par 2C Couvreur Bayonne, notamment en matière de nettoyage et démoussage de toiture, pose et remplacement de fenêtres de toit (Velux), réparation et urgence toiture, rénovation de toiture, pose de gouttières et travaux de zinguerie.
Identité du prestataire
2CZINGUERIE (nom commercial : 2C Couvreur Bayonne)
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 euros
890 Chemin de Larreista, 64240 Briscous, France
Email : johan@2c-couvreur-bayonne.fr
Téléphone : 06 30 79 75 31
SIREN : 999 843 303
SIRET : 999 843 303 00010
N° TVA intracommunautaire : FR85 999843303
Immatriculée au RCS de Bayonne — répertoire national des entreprises (RNE)
Site internet : https://www.2c-couvreur-bayonne.fr
Zone d'intervention
2C Couvreur Bayonne intervient principalement à Bayonne, Anglet, Biarritz, Bidart et sur l'ensemble de la Côte Basque, de la vallée de l'Adour et du sud des Landes, depuis son atelier de Briscous.
Premier contact et étude du projet
Le client peut contacter 2C Couvreur Bayonne par téléphone ou via le formulaire de contact du site afin de présenter son projet.
Un premier échange permet de recueillir les besoins du client, notamment la nature des travaux envisagés, les contraintes éventuelles ainsi que les délais souhaités.
Lorsque le projet le nécessite, une visite technique sur place est organisée afin d'analyser l'existant, de prendre les mesures utiles et d'évaluer les contraintes techniques, esthétiques et budgétaires de l'intervention.
Devis
Les prestations de 2C Couvreur Bayonne font l'objet d'un devis préalable.
Les devis sont gratuits.
Le devis précise la nature des travaux envisagés, leur périmètre, les postes concernés, les délais prévisionnels ainsi que les conditions financières applicables.
Le devis est établi sur la base des informations disponibles au moment de son émission. Toute demande complémentaire, contrainte nouvelle ou modification du projet initial peut donner lieu à une révision du devis ou à un devis complémentaire.
Formation du contrat
La prestation est considérée comme engagée à compter de la validation du devis par le client, selon les modalités convenues entre les parties.
Une fois le devis accepté, le périmètre des travaux est réputé validé entre les parties, sous réserve d'éventuels ajustements techniques, demandes complémentaires du client ou contraintes découvertes en cours de chantier.
Droit de rétractation (contrats conclus hors établissement)
Lorsque le devis est signé au domicile du client ou en dehors de l'établissement de 2C Couvreur Bayonne, le client consommateur bénéficie, conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Les modalités d'exercice de ce droit, ainsi que le formulaire de rétractation, figurent sur le devis ou les documents contractuels remis au client.
Ce droit peut ne pas s'appliquer dans certains cas prévus par la loi, notamment pour les travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du client et expressément sollicités par lui, ou lorsque le client demande expressément que les travaux commencent avant la fin du délai de rétractation, dans les conditions prévues par la réglementation.
Prix
Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le client.
Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros.
Le budget défini dans le devis correspond au périmètre validé au moment de son acceptation. Toute demande supplémentaire, toute modification demandée par le client ou toute contrainte imprévue découverte en cours d'exécution peut entraîner une adaptation du prix.
Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés par 2C Couvreur Bayonne incluent :
- le virement bancaire
- le chèque
- les espèces, dans les limites autorisées par la réglementation
Les modalités de règlement applicables à chaque chantier sont précisées dans le devis ou convenues directement entre les parties.
En cas de retard ou d'absence de règlement, 2C Couvreur Bayonne se réserve la possibilité de suspendre l'exécution des prestations dans la mesure autorisée par la réglementation applicable et sous réserve des échanges nécessaires avec le client.
Délais d'exécution
Les délais communiqués avant ou pendant le chantier sont donnés à titre prévisionnel, sauf engagement exprès contraire.
2C Couvreur Bayonne s'engage à organiser son intervention afin d'assurer un déroulement fluide du chantier et de respecter, dans la mesure du possible, le calendrier annoncé au client.
Toutefois, les délais peuvent être ajustés en cas de :
- modification du projet demandée par le client
- retard dans la validation d'une décision ou d'un choix technique
- difficulté d'approvisionnement des matériaux commandés
- découverte d'une contrainte technique non visible lors de l'étude initiale
- cas de force majeure ou événement extérieur indépendant de la volonté de 2C Couvreur Bayonne
Exécution des travaux
Les travaux sont réalisés conformément au devis validé, aux échanges intervenus avec le client et aux contraintes techniques du chantier.
2C Couvreur Bayonne assure la protection de la zone d'intervention, la dépose des éléments concernés lorsque cela est prévu, la réalisation des travaux de couverture et des ouvrages de zinguerie dans les règles de l'art, les contrôles d'étanchéité nécessaires ainsi que le nettoyage de fin de chantier.
Le client est informé de l'avancement du chantier selon des modalités adaptées à la nature de l'intervention, avec un interlocuteur unique du devis au service après-vente.
Modifications en cours de chantier
Toute demande de modification, d'ajout ou de suppression de prestation en cours de chantier doit être validée entre les parties avant sa mise en œuvre.
Selon la nature de la demande, cette modification peut donner lieu :
- à un ajustement du prix
- à une modification du délai
- à un devis complémentaire
- à une adaptation des conditions techniques de réalisation
Aucune prestation complémentaire importante ne peut être considérée comme incluse sans accord des parties.
Obligations du client
Le client s'engage à :
- communiquer des informations sincères et complètes sur son projet
- permettre l'accès au chantier dans des conditions normales
- valider dans un délai raisonnable les choix nécessaires à l'avancement des travaux
- régler les sommes dues selon les conditions convenues
- signaler sans délai toute difficulté, réserve ou demande particulière relative à la prestation
Le client reste responsable des autorisations administratives qui lui incombent (déclaration préalable de travaux, autorisations de copropriété, règles d'urbanisme locales), sauf prise en charge expresse par 2C Couvreur Bayonne.
Réception des travaux
À l'issue des travaux, une visite de réception est organisée avec le client afin de vérifier la bonne réalisation de la prestation.
Si des observations ou reprises mineures sont nécessaires, elles sont examinées entre les parties afin de déterminer les actions utiles à une clôture satisfaisante du chantier.
La réception marque la fin principale de l'exécution de la prestation, sous réserve des éventuelles réserves formulées lors de cette étape.
Service après intervention
Après la réception, 2C Couvreur Bayonne reste disponible pour répondre aux questions du client relatives à la prestation réalisée.
En cas de difficulté signalée après la fin du chantier, la situation est examinée afin de déterminer si une intervention complémentaire, une reprise ou une réponse technique est nécessaire.
Assurances
2C Couvreur Bayonne est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que par une garantie décennale, souscrites auprès d'Orus (assureur : Axeria IARD), conformément aux obligations applicables à son activité.
Les informations détaillées relatives aux assurances (attestations, numéros de police, couverture géographique) sont communiquées au client sur demande et figurent sur les documents contractuels remis avant le démarrage du chantier.
Garanties applicables aux travaux
Sans préjudice des garanties légales dont bénéficie tout client consommateur, les travaux réalisés par 2C Couvreur Bayonne sont couverts par les garanties prévues par le code civil, selon leur nature :
- la garantie de parfait achèvement (1 an à compter de la réception), couvrant les désordres signalés à la réception ou pendant l'année qui suit
- la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans), couvrant les éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage
- la garantie décennale (10 ans), couvrant les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination
Les conditions et le périmètre exacts de ces garanties sont ceux définis par la réglementation applicable et précisés, le cas échéant, sur les documents contractuels.
Responsabilité
2C Couvreur Bayonne est tenue d'une obligation conforme à la nature de ses prestations et intervient dans le respect du périmètre convenu avec le client.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard, difficulté ou impossibilité d'exécution résultant notamment :
- d'une information inexacte ou incomplète communiquée par le client
- d'une contrainte technique imprévisible
- d'une intervention ou décision du client ou d'un tiers
- d'un cas de force majeure
- d'une modification du chantier non validée dans les règles
Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée dans un délai raisonnable par écrit à l'adresse suivante : johan@2c-couvreur-bayonne.fr
2C Couvreur Bayonne s'efforcera d'examiner la demande avec attention et de proposer une réponse adaptée à la situation.
Données personnelles
Les données personnelles transmises par le client dans le cadre d'une demande de contact ou d'un chantier sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, consultable à l'adresse : https://www.2c-couvreur-bayonne.fr/politique-de-confidentialite
Droit applicable
Les présentes conditions de prestation sont soumises au droit français.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions de prestation, le client peut contacter :
2C Couvreur Bayonne
Email : johan@2c-couvreur-bayonne.fr
Téléphone : 06 30 79 75 31